CGV

Statut: mars 2021
 

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat ou utilisation de services via cahs.ch, les boutiques en ligne du site Internet de la CAHS (ci-après dénommé le site). Si, dans la suite du texte, seule la forme masculine "client" est mentionnée, il va de soi qu'il s'agit également de clients féminins.

Les conditions particulières applicables à l'achat de certains produits ou à l'utilisation de certains services sont définies ci-dessous : Les offres de produits et services publiées en ligne ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les images figurant sur le site sont présentées à des fins d'illustration uniquement et ne sont pas contraignantes. Les informations et explications fournies dans les catalogues et brochures sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignante.

CAHS décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.

CAHS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en allemand, français et italien. En cas de divergences la version allemand  prévaut.

L'ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

2. SYSTÈME DE PRIX ET CONDITIONS CAHS
 

Système de prix :

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. CAHS et les Partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

CAHS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix valables à la date de la commande et indiqués sur la confirmation de la commande s'appliquent toujours aux produits commandés par les clients.

Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

Codes promotionnels et leur utilisation

Un code promotionnel est un bon émis par CAHS ou un Partenaire qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par CAHS ou un Partenaire dans le cadre de cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée. 

Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de CAHS ou du Partenaire. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.

La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n'est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.

Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, CAHS se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.

* Valable à partir de CHF 100 d'achat. Ce bon n'est pas valable pour les produits des catégories: services, cadeaux, coffrets cadeaux et cartes cadeaux.

Sistème de conditions: 

Un système éloquent pour des achats rationnels et rentable. Vous pouvez choisir de bénéficier de la valeur de la commande ou d'une remise sur le chiffre d´affaires.

Le rabais sur la valeur de la commande; En remerciement pour vos grandes commandes: plus la commande est grande, plus le rabais est grand. Ce rabais ne sera appliqué que pour les commandes atteignant chacune le montant minimum de CHF 500.–
 

Valeur de la commande de;

En remerciements pour les clients fidèles. Votre chiffre d'affaires CAHS de l'année dernière détermine votre nouveau rabais. Plus le chiffre d'affaires est grand, plus le rabais est grand. Ce rabais ne sera appliqué pour le commandes atteignant chacune le montant le montant minimun de CHF 500.–
 

Chiffre d´affaires annuel;

Le rabais sur le montant de la commande et sur le chiffre d´affaires sont déduits du prix de base. Ces articles sont spécialement marqués sur la facture.

Dans le CAHS Online Shop ainsi dans le listes de prix, quelques produits sont désignés par une étoile (*). Le prix sont calculés en valeur nette absolue, mais ils comptent aussi pour l'augmentation de votre échelle de rabais.

Formulaire de demande pour les clients Horeca

3. CONCLUSION DU CONTRAT
 

Les produits et les prix publiés dans la CAHS Online constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, par CAHS ou par le Partenaire) soit exempt d’erreur.

Les prix des produits variables ne peuvent être donnés qu'approximativement, car le poids réel du produit peut varier légèrement. Le client ne paie que le prix effectif du produit en fonction du poids. La différence sera facturée ou payée par le même mode de paiement.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à CAHS. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que CAHS ou le Partenaire a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.

4. COMMANDE
 

Valeur minimale de la commande par groupe

Valeur minimale de la commande : Livraison sans frais de port pour les Particuliers

Pour les commandes inférieures à la valeur minimale indiquée, la CAHS facture un supplément de 40.– par livraison.

Valeur minimale de la commande : Livraison sans frais de port pour Horeca

Pour les commandes inférieures à la valeur minimale indiquée, la CAHS facture un supplément de 60.– par livraison.

Valeur minimale de la commande : Livraison sans frais de port pour Entreprises

Pour les commandes inférieures à la valeur minimale indiquée, la CAHS facture un supplément de 80.– par livraison.

Une commande ne devient définitive qu'après son acceptation par CAHS. L'envoi de la commande par le client implique son acceptation des présentes CAHS dans leur intégralité et à l'exclusion de toute autre condition. Le site.

Conditions particulières pour certaines fonctionnalités et certains services du site CAHS

Veuillez noter qu'à partir du 01.01.2020, la livraison de sacs (papier et plastique) sera également soumise à des frais de collecte et de commande. Cela est dû principalement à des raisons de durabilité, mais aussi à la nouvelle législation interdisant la distribution gratuite de sacs en plastique, les sacs isothermes, dans le secteur non alimentaire. Si vous ne souhaitez pas prendre votre commande dans l'emballage que vous avez reçu, nous vous conseillons de prévoir un autre moyen de transport.

Options de commande : Vous pouvez passer votre commande à tout moment du lundi au dimanche via cahs.ch dans la boutique en ligne. Si la commande arrive avant 12h00 (du lundi au vendredi), les marchandises seront livrées le jour suivant ou dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

5. VIN, SPIRITUEUX, COMMANDE, GARANTIE

5.1 Les prix s'entendent par bouteille, par carton ou par caisse en bois (comme indiqué à côté de chaque produit) sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles

5.2 En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé

d’au moins 18 ans.

5.3 Les commandes de vins et de spiritueux sont envoyées aux destinataires par courrier recommandé.

Garantie, en particulier pour les vins bouchés, et responsabilité

5.4 Le délai de garantie des vices cachés est de 6 mois à compter de la livraison ou de la prestation de services par CAHS.

5.5 Si le client découvre qu'une bouteille de vin achetée à CAHS est défectueuse ("vin"), CAHS remplacera cette bouteille sous réserve des conditions (cumulatives) suivantes :

1. La période de garantie (clause 5.4, 5.5) n'a pas encore expiré ;
   
   
2. La bouteille doit être apportée à CAHS par le client dès la découverte du défaut ou expédiée à CAHS après consultation et conformément aux instructions de CAHS.
    
3. La bouteille est remplie au moins aux 2/3.
    
4. CAHS peut également identifier l'erreur.
    
5. CAHS remplacera le vin par une note de crédit électronique pour la valeur du vin, sous réserve des conditions de la (clause 5.5) Ce crédit donne droit au client de commander un autre vin auprès de CAHS pour la valeur du crédit.
    
6. À l'exception des droits relatifs aux défauts mentionnés dans les (clauses 5.4 et 5.5), le client n'a aucun droit de garantie à l'égard de la société CAHS.
    
7. La responsabilité contractuelle et non contractuelle de CAHS est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet. En particulier, CAHS n'est pas responsable des dommages corporels et/ou des pertes financières (directes ou indirectes ou consécutives) et/ou des pertes de profits. En tout état de cause, la garantie et la responsabilité de CAHSsont limitées au prix du service concerné de CAHS.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'COLLECTE
 

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 5h à 15h et en principe franco domicile, DDP ou DPU par camion (ou un mode de livraison choisi par la CAHS) avec contrôle permanent de la température avec nos partenaires logistiques pour (SURGELÉ, FRAIS, ALIMENTAIRE, BOISSONS, NON ALIMENTAIRE) dans toute la Suisse et le Liechtenstein à partir d'une valeur de commande de 100.– CHF, expédié GRATUITEMENT, voir aussi ( clause 4).

Services d'options supplémentaires :

• Livraison en soirée : entre 17h30 et 20h00. Livraisons le samedi sur demande posible. Supplément de prix de CHF 60.–
   
• Swiss-Express «Lune» de la Poste : Supplément de prix de CHF 40.–
  Livraison rapide au plus tard le lendemain matin avant 9h00
    
• Livraison a temps vuolu : Supplément de prix de CHF 135.–
   
• Avis téléphonique ou électronique : Supplément de prix de CHF 20.–

Options de retrait Les commandes peuvent également être retirées en divers endroits de la Suisse. Veuillez noter qu'elles sont toujours prises sur rendez-vous et à une date précise. Pour les commandes déjà payées, nous exigeons une Carte d'identité valide à des fins de sécurité.

Rabais pour retrait: CAHS accorde 5% pour les collections à l'entrepôt Hünenberg.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT
 

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.

A l’exception des offres des Partenaires sur site cahs.ch et sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables au moyen de facture, de la Carte Cadeau CAHS ou des cartes de crédit suivantes : EuroCard, MasterCard, Visa, American Express, Diners, Twint, Paypal .

Paiement anticipé (facture)

L'option de paiement par paiement anticipé n'entraîne pas de frais supplémentaires. Après une commande passée avec succès, le partenaire contractuel reçoit immédiatement la facture de prépaiement par e-mail. Pour des raisons techniques, les articles ne sont expédiés que si le montant sur notre compte a été crédité. Cela peut prendre un peu plus de temps. Si le cocontractant a besoin de la commande de manière urgente et qu'il a payé à l'avance, veuillez contacter CAHS au numéro de téléphone 041 440 03 61 si nécessaire (envoyez éventuellement la confirmation de paiement à CAHS) afin d'accélérer la livraison si possible. Dès que nous aurons reçu votre paiement, votre commande sera exécutée immédiatement.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par CAHS constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre CAHS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande, à l’exception des commandes en ligne de la Liste de mariage CAHS, pour lesquelles le débit est effectué au moment même de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port seront débités de votre carte de crédit.

MÉTHODE DE PAIEMENT TWINT

La fonction de paiement TWINT offre la possibilité de payer par smartphone avec une application. Il n'y a pas de frais supplémentaires à la charge du client.

Conditions générales Paiement avec Twint 

8. RENDEZ-VOUS
 

Toutes les dates d'expédition et de livraison communiquées par CAHS le sont uniquement pour la commodité du client et ne sont pas juridiquement contraignantes. 

Si l'expédition d'une livraison (ou d'une partie de celle-ci) est retardée de plus de 5 jours ouvrables par rapport à la date communiquée par CAHS, le client est en droit de renoncer à la partie de la livraison qui a été retardée. Une telle renonciation n'est valable que si elle est déclarée immédiatement et reçue par CAHS avant l'envoi de la partie retardée de la livraison. À tous les autres égards, le client n'a aucun droit à l'encontre de CAHS en raison du dépassement des dates d'expédition et de livraison.

Si une livraison réussie n'est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont la CAHS n'est pas responsable (par exemple, adresse de livraison incorrecte, absence du destinataire, absence d'autorisation de conduire, etc.), le client est tenu d'indemniser la CAHS comme si la livraison avait réussi (au moins le paiement des frais d'expédition et d'emballage).

9. LES RÉCLAMATIONS, INSPECTION PAR LE CLIENT
 

Le client doit inspecter les marchandises reçues de CAHS dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison ou l'enlèvement et doit informer CAHS par écrit ou par e-mail de tout défaut visible ou de toute livraison incomplète dans ce délai. Après l'expiration de ce délai, les livraisons reçues par CAHS et l'étendue de la livraison sont réputées avoir été approuvées par le client.

10. ÉCHANGES, RETOURS
 

Les réclamations concernant des marchandises et/ou des services défectueux ainsi que les retours doivent être adressés par le client exclusivement à CAHS et y être réglés.

11. CONDITIONS DE RETOUR
 

La marchandise achetée à CAHS peut être retournée à l'entrepôt de CAHS avec une preuve d'achat dans les 14 jours suivant la réception si elle n'a pas été utilisée, si elle est propre et non endommagée, ou si elle est dans son emballage original. Les articles incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront généralement pas acceptés en retour.

Il incombe au client de vérifier la marchandise dès sa livraison et de se plaindre de tout défaut ou écart par rapport à sa commande. Les dispositions légales relatives à la notification des défauts selon l'art. 201 sont applicables. art. 201 OR.

Les frais et le risque d'expédition sont à la charge du client en cas de retour de la marchandise. Les marchandises peuvent être renvoyées par la poste ou gratuitement à l'entrepôt de CAHS.

Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :

Fildernstrasse 15
6030 Ebikon

Après réception des marchandises, la CAHS vérifie le retour et décide si celui-ci est en parfait état et si une note de crédit peut être émise. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que le paiement initial et dès que le retour sera arrivé à l'entrepôt du CAHS et aura été contrôlé.

12. AUTRES DISPOSITIONS
 

l'implication des autres.

CAHS est en droit de faire intervenir des tiers dans la fourniture des services, notamment d'autres négociants en vins ou un partenaire choisi par CAHS.

Communication par e-mail.

CAHS , a le droit de communiquer avec le client par courrier électronique. Le client est conscient que les e-mails peuvent être lus par des tiers.

Le client supporte tous les risques liés à la transmission et à la livraison des courriers électroniques. Le client est notamment tenu de vérifier régulièrement sa boîte de réception et son dossier de courrier indésirable.

Un courrier électronique de CAHS est considéré comme livré au client au moment où il est envoyé par les serveurs utilisés par CAHS à l'adresse électronique désignée par le client.

Avantages et Risques

Le bénéfice et le risque des services à fournir par CAHS sont transférés au client lorsque les services quittent les locaux de CAHS ou lorsque le client est informé que les services sont prêts à être collectés (selon la première éventualité).

Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution de toutes les obligations (du client de laCAHS et des tiers) est le siège social de la CAHS.

Clause de dissociation

Si l'une des dispositions des présentes CGV est ou devient invalide ou nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

En cas d'invalidité ou de nullité d'une disposition contractuelle, celle-ci est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

Droit applicable, lieu d'exécution et juridiction

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit matériel suisse. L'applicabilité de la CVIM est exclue.

Tous les litiges découlant du contrat entre les parties ou en rapport avec celui-ci, y compris les litiges concernant sa formation, sa validité, sa modification ou sa résiliation, sont réglés par les tribunaux compétents au siège social deCAHS. Pour les actions intentées par la CAHS et dans les cas prévus par le droit impératif, le tribunal du domicile, du siège social ou du domicile du client est également compétent.

Siège social

CAHS
Fildernstrasse 15
6030 Ebikon
Tel. +41 41 440 03 61
E-Mail: office@cahs.ch

Numéro TVA : CHE-171.605.447

Version: 20210322/SLG